Tout savoir sur la curatelle

Tout savoir sur la curatelle

Mettre quelqu’un sous curatelle n’est pas chose simple. Pour les personnes sous curatelle, c’est également une décision difficile à accepter. Pourquoi une telle protection ? Peut-on l’imposer ? Comment cela fonctionne t-il ? Le blog Maintien à domicile vous répond.

Qu’est-ce que la curatelle ?

Il s’agit d’une mesure judiciaire visant à protéger une personne majeure qui n’est pas à même de se prendre en charge totalement. Cette mesure est moins lourde que la tutelle, mais elle peut toutefois évoluer vers celle-ci.
Les personnes que l’on met sous curatelle ont perdu, temporairement ou définitivement, une partie de leur autonomie. C’est d’ailleurs ce qui fait la différence avec la tutelle où l’on s’adresse cette fois à des personnes qui ne sont plus autonomes du tout. La curatelle est acceptée pour 5 ans renouvelables 4 fois maximum.

Les différents types de curatelle

Il existe trois types de curatelles, à savoir la curatelle simple, la curatelle aménagée et la curatelle renforcée.

  • La curatelle simple laisse à la personne sous curatelle la possibilité de réaliser quelques démarches. Celle-ci peut tout à fait signer un bail, ouvrir un compte bancaire, etc. En revanche, elle ne peut, seule, souscrire un crédit.
  • Dans le cadre de la curatelle aménagée, c’est le juge qui définit en amont tous les actes revenant à la personne sous curatelle et ceux revenant au curateur.
  • Enfin, la curatelle renforcée s’adresse aux personnes très vulnérables. Cette solution se rapproche très sensiblement de la tutelle, c’est le curateur qui se charge de toutes les affaires courantes.

Quelle procédure pour la mise sous curatelle ?

Le juge des tutelles intervient à la demande de la personne concernée, de son médecin ou de ses proches. Un médecin agréé par la préfecture doit établir un certificat médical attestant de la vulnérabilité de la personne qui sera mise sous curatelle. Suite à une étude du dossier, une audition et une enquête sociale, le juge des tutelles rend sa décision. Il peut refuser la demande de curatelle, choisir une solution mieux adaptée (tutelle ou sauvegarde de justice) ou accepter. Dans ce cas, il doit désigner un curateur.

A quoi sert le curateur ?

Le rôle du curateur varie sensiblement selon la nature de la curatelle. Il n’est pas rare que deux curateurs soient désignés, l’un en charges des biens, l’autre en charge de la personne sous curatelle. A minima, le curateur a un rôle d’assistance et de conseil. Il accompagne la personne sous curatelle pour la souscription d’un crédit, pour un mariage, une succession, etc. Ensuite, sa fonction peut aller plus loin et il peut, dans le cadre d’une curatelle renforcée, conclure un bail ou gérer les comptes bancaires, par exemple.

 

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