Organiser sa succession : les points essentiels à connaître

Organiser sa succession : les points essentiels à connaître pour bien organiser son héritage

Organiser ses obsèques et penser à sa succession est souvent un sujet délicat, voir tabou. Pourtant, certaines démarches sont indispensables pour assurer l’avenir de vos proches et le respect de vos dernières volontés.

Il existe deux solutions principales pour léguer ses biens : le testament et la donation. Ces formalités administratives permettent d’éviter les malentendus et les discordes durant une période consacrée au deuil et au recueillement.

Il est donc important d’avoir toutes les cartes en main et de savoir ce que la loi autorise avant de prendre ses dispositions.

Quelles sont les démarches à effectuer ? Quel est le montant des droits de succession ? Découvrez dans cet article nos réponses et conseils pour bien organiser sa succession !

Vous n’êtes pas totalement libre de droit sur votre héritage

Certains héritiers comme vos enfants, qualifiés d’héritiers réservataires, ne peuvent être exclus de votre succession. Ils sont en effet réservataires à part égale de vos biens. Ainsi, si vous avez un enfant unique, il héritera automatiquement de la moitié de vos biens, si vous avez deux enfants, ils hériteront des 2/3 de vos biens, etc. La part restante pouvant à chaque fois être répartie comme vous le souhaitez.

Votre héritage est donc divisé en deux parties :

  • La réserve, automatiquement destinée à vos héritiers réservataires, qui sont dans la plupart des cas vos enfants.
  • La quotité disponible dont vous êtes libre de disposez comme bon vous semble.

Les fiscalités sur vos successions

Tous les héritiers doivent payer des droits de succession sur la part nette de l’héritage qui leur revient. Ils sont calculés sur la valeur des biens transmis, selon un barème progressif et après déduction d’un abattement. Les abattements pour le calcul des droits de succession et de donation dépendent du lien de parenté entre le défunt et ses héritiers ou entre le donateur et le donataire. Dans certains cas, une réduction importante peut s’appliquer sur les droits de succession et de donation.

Voici les principaux taux d’imposition, en fonction de votre situation.

Succession ou donation en ligne directe (ascendants et descendants)

Succession ou donation en ligne directe (ascendants et descendants)Donation entre époux ou partenaires pacsés

Donation entre époux ou partenaires pacsés

Succession ou donation entre frères et sœurs (vivants ou représentés)

Succession ou donation entre frères et sœurs (vivants ou représentés)

Succession entre personnes non-parentés

Succession entre personnes non-parentés

Vers qui se tourner ?

Pour organiser sa succession le plus sereinement possible, il est recommandé de faire appel à un notaire. Celui-ci pourra vous conseiller et vous orienter quant aux différentes options qui s’offrent à vous.

L’annuaire des notaires de France vous permet d’effectuer des recherches sur près de 9 000 notaires en exercice et plus de 4 500 offices.

Si vous recherchez un acte notarié et que vous connaissez le nom du notaire qui l’a reçu ainsi que le département dans lequel il exerçait, adressez-vous à la Chambre des notaires du département concerné qui vous indiquera les coordonnées de l’office à contacter.

 

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