La donation : une succession avantageuse ?

La donation : une succession avantageuse ?

Vous souhaitez transmettre une partie de votre héritage de votre vivant ? Il existe une solution : la donation. Celle-ci présente des avantages fiscaux non négligeables et permet de rapidement transmettre vos biens à vos héritiers. Il est recommandé de se renseigner auprès d’un notaire avant de décider d’effectuer une donation, car celle-ci devra absolument être signalée à l’administration fiscale.

Qu’est ce que la donation ?

La donation est le seul moyen juridique de transmettre, de son vivant, une partie de son patrimoine. Elle se distingue ainsi du testament qui ne prend effet qu’au décès de son auteur. C’est un acte important car elle dessaisit définitivement le donateur des droits ou des biens qu’il a donné.

Comme pour tout contrat, la donation suppose, pour être valable, la capacité du donateur et du donataire et leurs consentements réciproques, ainsi qu’un acte notarié. Cependant l’intervention d’un notaire est facultative, s’il s’agit d’un don manuel (simple remise matérielle sans aucune formalité). Il ne concerne donc qu’une catégorie limitée de biens (argent, bijoux, meubles meublants, etc.).

Il existe un grand nombre de donations, les plus répandues sont la donation-partage, la donation aux petits-enfants et la donation entre époux.

La donation-partage permet de préparer sa succession avec les enfants et d’éviter ainsi les conflits qui peuvent apparaître au moment du décès des parents. Elle permet également de faire des économies par rapport au coût d’une succession normale.

La donation entre époux quant à elle n’est pas une donation de biens présents mais une forme testamentaire spéciale réservée aux personnes mariées. Elle ne prendra donc effet qu’au décès du donateur.

Dans la plupart des cas, la donation est difficilement révocable et peut considérablement modifier le patrimoine du donateur. C’est une décision qui demande donc un temps de réflexion important.

Vos droits par rapport à la donation :

En tant que donateur, vous disposez de plusieurs droits sur les biens que vous souhaitez léguer à vos héritiers. Vous pouvez ainsi choisir de :

  • Démembrer la propriété du bien, c’est-à-dire faire une donation en réserve d’usufruit. Vous transmettez ainsi la jouissance et l’usage du bien à l’un de vos héritiers (bénéficiaire de la maison) et la nue-propriété du bien à un autre de vos héritiers (propriétaire de la maison). Il est bon de savoir que lorsque le démembrement prend fin, la jouissance du bien revient au propriétaire.
  • Démembrer la propriété du bien, en faisant une donation en nue-propriété à l’un de vos héritiers, mais en continuant, en tant que donateur, de jouir de ce bien.
  • Limiter le droit de propriété du bénéficiaire : vous pouvez en effet exiger un droit de retour sur la propriété du bien, si votre bénéficiaire meurt avant vous ou encore empêcher votre bénéficiaire de léguer ou vendre les biens que vous lui avez transmis.

 

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