Congé de solidarité familiale : comment ça marche ?

Congé de solidarité familiale : comment ça marche ?

Le congé de solidarité familiale est un congé accordé aux salariés pour accompagner un proche en fin de vie. Mais quelles sont les conditions de ce congé ? Pour quelle durée ? Y a-t-il une indemnisation ? Le blog Maintien à domicile vous répond.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du congé de solidarité familiale ?

Le congé de solidarité familiale permet aux salariés d’accompagner un « proche souffrant d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou qui se trouve en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable ». Il doit s’agir d’un ascendant, d’un descendant, d’un frère ou d’une sœur ou bien encore d’une personne qui partage son lieu de vie.

Quelles démarches ?

Le salarié doit faire une demande à son employeur, celui-ci ne peut lui refuser un congé de solidarité familiale. S’il n’existe pas d’accord de branche ou de convention évoquant ce congé, le salarié doit avertir son employeur 15 jours avant la date de début de celui-ci. Il devra joindre un certificat médical attestant de l’état de santé du proche. Toutefois, en cas d’urgence, le congé peut être pris tout de suite. En cas de renouvellement, les mêmes dispositions s’appliquent.
Le congé de solidarité familiale peut être pris en une seule fois, il peut être fractionné, mais il est également possible d’opter pour un temps partiel.

Quelle durée pour le congé de solidarité familiale ?

C’est le salarié qui définit la durée de ce congé. Toutefois, il ne pourra dépasser la durée définie par un accord de branche, une convention ou la durée légale qui est de 3 mois. Une fois encore, à défaut d’accord de branche ou de convention, le congé de solidarité familiale ne peut être renouvelé qu’une fois pour atteindre au maximum 6 mois. Durant cette période, le salarié conserve tous ses droits. Le congé de solidarité familiale prend fin à la date évoquée en début de congé ou 3 jours après le décès de la personne assistée.

Quelle indemnisation ?

Le congé de solidarité familiale n’est pas rémunéré par l’employeur. Cependant, l’Assurance Maladie peut verser une allocation durant 21 jours. Cette allocation s’élève à 55,37 euros par jour si le salarié cesse son activité temporairement ou 27,68 euros par jour si le salarié décide de travailler à temps partiel.

Pour en savoir plus :

 

Le sujet vous intéresse ? Découvrez également :

• La mise sous tutelle pour un proche âgé

 Les différentes aides financières

• Focus sur le garde malade

Partagez sur :