APA – Allocation Personnalisée d’Autonomie

En savoir plus sur l'APA, Aide Personnalisée d’Autonomie

L’APA est une aide financière attribuée aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie. Elle est versée par le Conseil Départemental et concerne les personnes en situation de dépendance. 

Conditions d’attribution de l’APA

  • Avoir 60 ans ou plus
  • Être en perte d’autonomie ou dépendant
  • Être reconnu par une équipe médico-sociale du Conseil Départemental en GIR 1 à 4, c’est-à-dire avoir besoin d’une aide pour l’accomplissement de gestes essentiels de la vie quotidienne et / ou avoir besoin d’une surveillance régulière (en savoir plus sur la grille AGGIR)
  • Résider en France ou avoir un permis de séjour valide

L’attribution de l’APA n’est pas soumise à condition de ressources. Celles-ci sont tout de même prises en compte, notamment lors du calcul du « ticket modérateur », part restant à la charge du bénéficiaire.

Montant de l’APA

= le montant du plan d’aide – la participation du bénéficiaire (ticket modérateur)

montants_APA

(Montants mis à jour le 26/04/2017 -
Source : http://solidarites-sante.gouv.fr/affaires-sociales/personnes-agees/droits-et-aides/apa-allocation-personnalisee-d-autonomie/article/allocation-personnalisee-d-autonomie-apa-a-domicile )

Le ticket modérateur est calculé en fonction des ressources du bénéficiaire et de l’endroit où il réside.

Dans le cadre du maintien à domicile :

  • Les personnes ayant des ressources inférieures à 802,93 € par mois sont exonérées de participation financière.
  • Les personnes ayant des ressources comprises entre 802,93 € et 2 957,02 € par mois financent un ticket modérateur proportionnel à leurs ressources et modulable suivant le montant de leur plan d’aide.
  • Les personnes ayant des ressources supérieures à 2 957,02 € par mois sont tenues de financer 90% du montant total de leur plan d’aide.

Source : Service-Public.fr

Comment est versée l’APA et que couvre-t-elle ?

L’Allocation personnalisée d’autonomie est versée tous les mois et prend en charge tout ou partie de nombreux frais, par exemple :

  • Une partie de la rémunération d’un tiers aidant à domicile
  • Les frais d’accueil temporaire et d’accueil de jour
  • Certains frais annexes : portage des repas, aménagement du domicile, téléassistance, articles d’hygiène, eau gélifiée, location de matériel, etc.

L’APA est soit versée directement sur le compte du bénéficiaire ou de la structure prestataire, soit donnée sous forme de CESU (Chèque Emploi Service Universel) et ce tous les mois. Elle n’est pas versée pour une durée limitée, mais est soumise à des révisions tous les 3 ans maximum. Le bénéficiaire doit ainsi justifier des frais qu’il a réglés grâce à cette aide du Conseil Départemental. En l’absence de justificatifs, il risque une suspension, voire un remboursement de l’aide.

Comment faire sa demande d’Allocation personnalisée d’autonomie ?

Plusieurs étapes sont nécessaires avant l’attribution de l’APA.

Vous devez tout d’abord remplir un dossier de demande d’aide APA (à retirer au Conseil Départemental, au CCAS, au CLIC de sa commune ou auprès des services prestataires de maintien à domicile) et le renvoyer complété au Conseil Départemental. Un travailleur social prendra rendez-vous avec vous afin d’évaluer vos besoins. Votre dossier passera ensuite en commission et une notification envoyée par courrier vous informera du montant de l’aide à laquelle vous avez droit et sur quelle base horaire mensuelle. Vous devrez alors choisir si vous souhaitez faire appel à une structure prestataire, une structure mandataire ou si vous souhaitez employer une aide à domicile en direct.

Compatibilité avec les autres aides

L’APA ne peut pas être cumulée avec d’autres aides financières pour les personnes âgées telles que :

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