Aidants familiaux : vos droits et vos obligations

Aidants familiaux : vos droits et vos obligations

L’aidant familial est la personne qui aide et accompagne, à titre non professionnel, une personne âgée dépendante ou en situation de handicap dans les actes de la vie quotidienne. Les aidants ont des devoirs envers l’aidé mais disposent également de certains droits, qu’ils ignorent bien souvent. 

Aidants : quels sont vos devoirs ?

Les devoirs de l’aidant visent le bien-être de la personne aidée :

Être attentif à la situation financière de vos proches

Lorsqu’une personne ne dispose pas de ressources financières suffisantes, les membres de la famille ont l’obligation de l’aider. Cette aide vitale peut être alimentaire, vestimentaire, concerner les frais médicaux ou pharmaceutiques ou être liée au logement. Trois catégories sont majoritairement concernées par l’obligation alimentaire : les enfants envers leurs parents et autres ascendants, les gendres et belles-filles envers leurs beaux-parents et les époux entre eux.

Être attentif à une éventuelle maltraitance

La maltraitance des aidés est un sujet préoccupant qui existe bel et bien. La maltraitance familiale peut se traduire de différentes manières : chantage, dévalorisation, négligences passives… Il faut savoir que le fait de ne pas dénoncer une situation de maltraitance, même si celle-ci est involontaire, constitue l’infraction de non-assistance à personne en danger.

Aidants : quels sont vos droits ?

Droit à un congé de solidarité familiale

  • Congé de solidarité familiale : ce congé intervient lorsqu’un salarié décide d’accompagner un proche en fin de vie. Il s’agit d’un congé sans solde d’une durée maximum de trois mois.
  • Congé de soutien familial : ce congé intervient lorsque l’aidant familial d’une personne âgée dépendante ou d’une personne en situation de handicap souhaite suspendre son activité pour s’occuper de l’aidé. La durée de ce congé est de trois mois renouvelables et durant ce congé, le maintien de votre emploi est assuré.

Droit à la formation

Le code de la santé publique prévoit un apprentissage dispensé par un professionnel de santé pour l’entourage si l’aidé nécessite des soins qu’il ne peut s’administrer seul. Ces formations concernent différents domaines : gestes de premiers secours, gestes du quotidien, accompagnement psychologique, psychomotricité, soins corporels… Si vous souhaitez accéder à une formation, vous pouvez contacter la Croix-Rouge ou la Protection civile pour les gestes de premiers secours et des associations, le CLIC ou les collectivités territoriales pour celles touchant aux autres domaines.

Droit à une rémunération

L’aidant peut être salarié de l’aidé si ce dernier bénéficie de l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) et qu’il n’est pas son conjoint, concubin ou pacsé avec l’aidé. Il en est de même si l’aidé perçoit la prestation de compensation du handicap (PCH). Néanmoins, pour ce cas de figure l’aidant ne doit pas être son obligé alimentaire au premier degré. [1]

Droit à un dédommagement

Si le proche aidé perçoit la PCH l’aidant peut être dédommagé à hauteur d’un maximum de 85% du SMIC horaire sur la base de 35 heures par semaine. Vous pouvez vous renseigner auprès de la MDPH du lieu de résidence de votre proche.

Droit au répit

Ce droit est une nécessité pour les aidants mais doit permettre d’échapper dans la mesure du possible au sentiment de culpabilité. Plusieurs solutions sont alors possibles :

  • Les séjours de vacances adaptées : l’aidant peut partir en vacances avec le proche aidé dans des conditions qui sont adaptées à sa situation. Le proche aidé peut également partir seul grâce à des accompagnateurs professionnels. Si vous souhaitez connaître la liste des séjours, vous pouvez vous renseigner auprès des CLIC, des MDPH ou de certaines associations.
  • Les lieux d’accueil temporaire de jour : ce sont des lieux réservés aux personnes dépendantes accessibles autant que besoin, si vous aidez une personne âgée et dans la limite de 90 jours par an, si vous aidez une personne handicapée.
  • Les familles d’accueil temporaire : ces familles accueillent des personnes dépendantes. Les conditions d’accueil sont réglementées pour le bien-être des aidés.
  • L’hébergement temporaire en établissement : des places de séjours temporaires sont disponibles pour les personnes âgées. Cette solution peut également être intéressante pour la dimension sociale qu’elle offre à l’aidé. Les séjours temporaires sont également envisageables si le proche aidé est handicapé grâce aux nombreux établissements médico-sociaux.
  • La garde itinérante de nuit : la personne vient relayer l’aidant la nuit, lui permettant ainsi de se reposer.
  • La téléassistance : l’aidé est alors relié à un service de téléassistance prêt à intervenir en cas de déclenchement de l’alarme.

Droit à des allégements de temps de formation

Être aidant familial fait de l’aidant une personne expérimentée et peut éventuellement conduire à une reconversion professionnelle dans les métiers du travail social. Des formations diplômantes existent et leurs durées peuvent être réduites compte tenu de l’expérience pratique. Assistant de vie aux familles, auxiliaire de vie sociale, aide médico-psychologique sont autant de professions que vous pourriez exercer. Vous pouvez vous diriger vers l’AFPA ou consulter ce portail si vous souhaitez en savoir plus.

Droit à l’affiliation gratuite à l’assurance vieillesse du régime général

L’aidant familial peut bénéficier de ce droit si il a à charge un adulte handicapé dont le taux d’incapacité est d’au moins 80 % et qui est reconnu par la CDAPH comme devant bénéficier d’une assistance permanente. Si vous percevez l’allocation journalière de présence parentale, vous pouvez aussi bénéficier de ce droit. Si vous souhaitez en savoir plus concernant ce droit, vous pouvez consulter ce lien.

En avril 2013, Générations Mouvement a lancé une action nationale d’aide aux aidants avec le soutien de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. Cette action consiste en l’organisation de 720 ateliers proposés dans toute la France dont l’objectif est d’améliorer le savoir être, le savoir-faire et le bien-être des aidants. Pour en savoir plus, consultez ce lien.

[1] L’obligé alimentaire au premier degré est le fils, la fille ou inversement le père ou la mère de la personne handicapée dès lors qu’il (elle) n’a pas fait valoir ses droits à la retraite ni cessé ou renoncé totalement ou partiellement à une activité professionnelle pour apporter cette aide.

 

Le sujet vous intéresse ? Découvrez également :

Guide de l’aidant familial par Famidac

  Aidant/aidé, et si vous partiez en vacances ?

•  La maltraitance des personnes âgées, un sujet préoccupant

•  Aidant : se préserver pour aider longtemps

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Il y a 10 commentaires concernant “Aidants familiaux : vos droits et vos obligations

  1. Ma maman ( 90 ans) fera une demande d’APA…..je suis son fils 67 ans ( veuf ) et loger à titre gracieux . c’est moi qui aide la maman ( ménage ,courses , repas , papiers administratifs ect ect.) ma question est….aura t elle le droit de me salarier ? …si bien entendu sa demande d’APA est acceptée……

  2. Bonjour,

    Vous pouvez tout à fait devenir le salarié de votre parent. Par ailleurs, rassurez-vous, cela ne remettra pas en cause le versement de l’APA si votre parent en bénéficie (en revanche, l’APA ne peut servir à rémunérer son conjoint, concubin ou partenaire de Pacs). De plus, votre emploi doit être déclaré à l’Urssaf et donnera lieu au paiement de cotisations.

    Bonne continuation et bon courage dans vos démarches !
    A bientôt sur le blog !

  3. Bonjour ,
    ma mère (85) vit chez moi depuis 1 ans. Est-ce que elle as droit avoir l’APA ?
    Elle a nationalité polonaise et depuis 12/2015 elle attente le titre de séjour
    pour la demande d’un logement pour personnes handicapée et l’APA.
    La Pologne est dans l’union européenne, alors pour quel raison il faut toujours
    le titre de séjour.
    Merci pour la réponse. Sa fille

  4. Bonjour,
    Je m’occupe de ma mère à domicile. Je suis son salarié. Je dois être pratiquement constamment présent. Cela m’handicape fortement dans ma vie professionnelle et personnelle. J’ai deux frères. Doivent-ils apporter une aide financière car ils ne souhaitent pas me relayer, sachant que si ma mère était en maison de retraite, ils devraient participer au financement.
    Merci pour votre réponse

  5. Bonjour Madame,

    L’une des conditions pour bénéficier de l’APA est de résider de manière stable et régulière en France. Il faut en effet que votre maman puisse fournir un titre de séjour en règle. Le versement de l’APA et les pré-requis sont gérés par l’état français et nous ne pouvons pas nous substituer à l’état pour répondre à cette question malheureusement.

    Bonne continuation et à bientôt sur le blog !

  6. Bonjour,

    Dans le cadre d’un placement en maison de retraite ou du financement d’une aide à domicile, si votre maman n’a plus les ressources suffisantes pour prendre en charge les dépenses, c’est en effet aux descendants de prendre le relais.
    Nous vous conseillons de vous tourner vers une assistante sociale de secteur, que vous pourrez contacter en appelant le Centre Communal d’Action Sociale de votre lieu d’habitation. Celle-ci pourra faire le point sur la situation de votre maman.

    Bonne continuation et à bientôt sur le blog !

  7. Bonjour,
    A la suite d’une hospitalisation de retour au domicile mon père à fait une Demande d’APA ;
    Je souhaite savoir si je peux bénéficier d’un dédommagement en tant qu’aidant pour mes parents de 80 et 83 ans pour les emmener faire les courses ; m’occuper des papiers etc …
    A qui dois je m’adresser pour cette demande ?
    Dans l’attente
    Cordialement
    N.R.

  8. Bonjour,

    Le statut d’aidant est malheureusement très peu reconnu. Vous pouvez percevoir une rémunération dans le cadre d’un contrat de travail conclu avec vos parents, précisant un nombre d’heures par mois et une rémunération horaire. Cette rémunération pourra faire l’objet d’une prise en charge financière de la part du Conseil Départemental dans le cadre de l’APA.
    Nous vous conseillons de prendre conseil auprès du travailleur social du Conseil Départemental qui passera au domicile de vos parents pour déterminer leur degré d’autonomie afin de pouvoir statuer sur une éventuelle prise en charge APA.

    Bonne continuation et à bientôt sur notre blog !

  9. Bonjour je suis le compagnon d’une personne qui est classée GIR 2 pour le maintien à son domicile ,il faut une présence continuellement (actuellement femme de ménage 2x semaine infirmière pour les médicaments tous les jours)éventuellement toilette habillage ,portage du repas le midi .Sinon c’est moi pour le RESTE avec un accompagnement de sa famille afin que je puisse aller marcher de temps en temps pour m’aérer le corps et l’esprit ai- je droit entant que aidant à une aide quelconque? merci

  10. Bonjour Monsieur Neveux,

    Nous vous conseillons de prendre contact avec le Conseil Départemental, qui a des relais spécialisés pour l’aide aux personnes en perte d’autonomie. Ils pourront étudier plus en détail votre situation et vous orienter vers les meilleures solutions.
    Vous pourrez notamment envisager de pouvoir être un aidant reconnu par de l’emploi direct, financé en partie sur un plan d’aide APA.

    En espérant que nos réponses ont pu vous orienter vers des personnes ressources compétentes.

    Nous vous souhaitons une bonne continuation !
    A très bientôt sur le blog !