Vos droits : santé, information et confidentialité

Vos droits : santé, information et confidentialité du dossier médical

A partir d’un certain âge, nous sommes amenés à fréquenter plus régulièrement les établissements médicaux. Afin de faire entendre au mieux nos droits, il est important d’être informé de ce que la loi met en place pour la protection de la santé et le respect de ces informations confidentielles. Vous trouverez donc dans cet article des réponses à quelques questions les plus courantes. 

Peut-on refuser de m’informer sur mon état de santé ?

Vous souhaitez être informé en détail sur votre état de santé ? Vous êtes tout à fait dans vos droits. En effet, personne ne peut refuser de vous divulguer une telle information. Comprendre sa situation personnelle est quelque chose de primordial afin de consentir ou non de manière libre à toute intervention. Sachez que vous êtes également tout à fait en droit de refuser un acte médical. Bien qu’il ait le devoir de vous appliquer les meilleurs soins, le personnel médical ne peut passer outre un refus. Vous avez une pleine liberté de décision concernant votre santé. Vous avez également le droit de revenir sur une décision médicale prise auparavant. De même, si au contraire vous ne souhaitez pas être informé d’un diagnostic, votre volonté est également respectée par le Code de la santé publique. Cependant, pour toute maladie ayant des risques de transmission, l’information est obligatoire afin de prévenir les risques de propagation.

Comment avoir accès à mon dossier médical ?

Confidentialité du dossier médicalVotre dossier médical contient un grand nombre d’informations sur votre passé médical et actuel. Il contient notamment :

  • des résultats d’examen,
  • des comptes rendus de consultation, d’intervention, d’exploration ou d’hospitalisation,
  • des protocoles et prescriptions thérapeutiques mis en œuvre,
  • des feuilles de surveillance,
  • des correspondances entre professionnels de santé »

 

Pour avoir accès à votre dossier médical, il suffit d’en faire la demande auprès de l’établissement de santé détenant les informations. Votre dossier médical vous sera alors communiqué entre 2 et 8 jours maximum directement chez vous ou par le biais de votre médecin. La consultation du dossier médical est totalement gratuite.

Peut-on divulguer des informations sur ma santé à ma famille ou mes proches ?

Vous êtes protégé par le secret médical qui interdit toute personne du corps médical au courant de votre état de santé de divulguer des informations à propos de celui-ci. Aucune information ne peut être divulguée à quiconque sans votre accord. Cependant, lors de cas précis tels qu’un diagnostic ou pronostic grave « le secret médical ne s’oppose pas à ce que la famille, les proches de la personne malade ou la personne de confiance reçoivent les informations nécessaires destinées à leur permettre d’apporter un soutien direct à celle-ci, sauf opposition de sa part. » Votre réponse, qu’elle soit accord ou refus, doit être toujours respectée.

« La personne de confiance » : Qui est-elle ? Quelle est son utilité ?

Si vous devez être hospitalisé, il vous sera sûrement demandé de désigner une « personne de confiance ». Le Code de la santé publique affirme que « Lorsque la personne est hors d’état d’exprimer sa volonté, aucune intervention ou investigation ne peut être réalisée, sauf urgence ou impossibilité, sans que la personne de confiance, ou la famille, ou à défaut, un de ses proches ait été consulté. » La personne de confiance est, comme son nom l’indique, une personne en qui vous pouvez avoir extrêmement confiance. Elle est consultée dans le cas où le patient ne peut pas exprimer sa volonté. En effet, en la désignant ainsi, vous l’autorisez, le cas échéant, à recevoir des informations ou prendre des décisions à votre place. Elle est désignée par écrit et son rôle perdure sur toute la durée de l’hospitalisation. La personne de confiance est une personne de votre entourage : de votre famille, un de vos amis, en qui vous avez totalement confiance quant à la prise de décisions à propos de votre santé. Elle peut également être votre médecin traitant. La condition sine qua non est que cette personne accepte d’effectuer ce rôle. La personne de confiance permet également au patient de lui apporter un soutien psychologique, par exemple un accompagnement dans les rendez-vous médicaux importants. Elle est donc d’une aide précieuse, un pilier pour vous accompagner dans les épreuves que vous pourriez vivre à l’hôpital. Il faut savoir que la personne de confiance n’est pas « définitive » : il est possible pour vous de demander un changement si vous le souhaitez. Si toutefois, si vous souhaitez en savoir plus, tous les textes de lois relatifs à la santé se trouvent dans le Code de la santé publique disponible gratuitement en ligne à cette adresse.

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