Habilitation familiale : une solution alternative à la tutelle ?

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Lorsqu’un senior perd son autonomie, la tutelle finit par s’imposer naturellement afin de le protéger. Mais, depuis 2016, il existe une alternative à la tutelle et la curatelle, à savoir l’habilitation familiale. Mais concrètement, qu’est-ce que cela change ? Le blog Maintien à domicile vous informe.

Qu’est ce que la tutelle ?

Pour mémoire, revenons brièvement sur la tutelle. Il s’agit d’une mesure judiciaire visant à protéger une personne qui ne peut plus gérer son patrimoine. Cela concerne les personnes dont les facultés mentales sont altérées ou qui ne peuvent exprimer leur volonté. Si la tutelle concerne souvent les seniors, elle peut être mise en place auprès de personnes bien plus jeunes également. Une demande doit être effectuée auprès du juge des tutelles et la mesure s’applique selon le degré d’altération des facultés de la personne concernée. La tutelle est mise en place pour 5 ans mais il est possible de la fixer à 10 ans s’il est estimé que le bénéficiaire ne retrouvera pas ses facultés. La durée de la tutelle ne peut excéder 20 ans.

Tutelle et habilitation familiale quelle différence ?

Le 26 février 2016 est entrée en vigueur l’habilitation familiale, une méthode dont l’objectif était de simplifier le concept de tutelle. Le proche qui souhaite demander une habilitation familiale doit toujours faire une demande auprès du juge des tutelles du tribunal d’instance. Il doit expliquer les raisons de cette demande et présenter un certificat médical. Après une audition de la personne demandant l’habilitation, mais aussi, lorsque cela est possible, de la personne qui en bénéficiera, le juge demande l’accord aux proches avant de prendre sa décision.
La différence avec la tutelle est que, cette fois, il est possible de bénéficier d’une habilitation spéciale ou générale. Dans le premier cas, seuls certains actes peuvent être gérés (retrait d’argent, décision d’hospitalisation, etc.). L’habilitation familiale générale, quant à elle, n’a aucune limite. En effet, la personne désignée peut tout à fait vendre le bien immobilier de la personne qu’elle protège alors que dans le cadre de la tutelle l’accord du juge est nécessaire. De plus, avec l’habilitation familiale, il n’est plus obligatoire de faire viser les comptes annuels de la personne dépendante par le juge. Cette solution est donc naturellement plus souple. Mais on peut également penser que cette souplesse peut permettre des prises de décisions contraires à l’intérêt de la personne bénéficiaire de l’aide, l’encadrement étant plus léger. En matière de durée, aucun changement, la durée de l’habilitation familiale ne peut être supérieure à 20 ans.

 

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