En savoir plus sur la vente en viager

En savoir plus sur la vente en viager

Vous souhaitez vendre votre maison ? Vous envisagez la vente en viager ? Vous désirez en connaître les modalités ? Le blog Maintien à domicile répond à toutes vos questions et vous aide à y voir plus clair.

La vente en viager consiste à proposer son bien immobilier à un tiers qui, en contrepartie, verse une rente périodique au vendeur et ce, jusqu’au décès de ce dernier. L’achat en viager a connu un essor au cours des dix dernières années et représente aujourd’hui près de 15 000 transactions immobilières par an. 

Pourquoi vendre sa maison en viager ?

La vente d’un bien immobilier en viager est le plus souvent proposée par les personnes âgées ayant besoin d’un complément financier ou n’ayant pas d’héritiers désignés. Elle représente une alternative à la vente directe qui entraînerait un déménagement et permet au vendeur de jouir d’une retraite descente. Il n’existe cependant pas de loi limitant l’âge à partir duquel il est possible de mettre son bien en vente en viager. Ce type de vente peut également être réalisé dans le cas où un couple de propriétaires occupe l’habitation.

Viager libre ou viager occupé

Lors de la mise en vente, le vendeur peut choisir de proposer son logement en viager libre ou occupé.

Dans le premier cas, l’habitation est libre, l’acheteur peut alors l’occuper ou la mettre en location dès la signature de l’acte de vente. Dès lors, le montant total du bien est converti en rente et il incombe à l’acheteur de régler, entre autres, les frais liés à la taxe d’habitation ainsi qu’aux divers travaux.

Dans le second cas, lorsqu’il s’agit d’un viager occupé, le vendeur bénéficie d’un droit d’occupation. Par conséquent, il s’acquitte des charges et le montant de la rente est défini après calcul de la différence entre le prix de vente du bien et le prix d’occupation.

Les conditions financières de la vente en viager

L’acheteur du bien, appelé débirentier, est le débiteur de la rente. La fréquence de versement de la rente viagère est conclue lors de la signature du contrat de vente. Cette dernière peut être mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle. En plus de la rente, le vendeur peut également demander le versement d’un capital, appelé bouquet, au moment de la signature de l’acte de vente. Le bouquet représente en général 20 à 30% du prix de vente et est versé immédiatement au vendeur ou crédirentier.

En tant que vendeur d’un bien immobilier en viager, il est possible de bénéficier de nombreux avantages fiscaux tels qu’un abattement calculé sur l’âge du vendeur ou encore, dans le cas d’un viager occupé, une exonération de la taxe foncière.

Quelles garanties pour le vendeur ?

L’acheteur se voit dans l’obligation de verser la rente aux périodes conclues lors de la vente. En cas de litige ou de non paiement de la rente, le contrat peut prévoir une clause résolutoire visant à protéger le vendeur qui peut, s’il se trouve dans cette situation, annuler la vente et préserver son bien. Il peut également demander la conservation des rentes déjà perçues et du bouquet au titre de dommages et intérêts.

Le vendeur peut être amené à quitter son logement pour des raisons diverses, de santé par exemple. L’acheteur peut alors occuper ou mettre en location le bien immobilier à condition que le vendeur l’y autorise. Les versements de la rente peuvent donc être remis en cause puisqu’il s’agit alors d’un viager libre. Afin d’éviter les litiges, il est conseillé de mentionner cette possibilité dans le contrat de vente et de s’accorder avec l’acheteur sur les montants de la rente dans le cas où cette situation se présenterait.

Enfin, si vous êtes intéressé par la mise en vente de votre bien immobilier en viager, il existe des agences spécialisées dans ce type de transaction. N’hésitez pas à vous rapprocher de l’une d’entre-elles afin d’obtenir des informations complémentaires sur la vente en viager.

 

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