Tout savoir sur l’obligation alimentaire

oblgation-alimentaire-2

Si le schéma classique veut que les parents protègent leurs enfants, il n’est pas rare que les rôles s’inversent parfois à mesure que le temps avance. Si les parents ou grands-parents se retrouvent dans une situation difficile, alors l’obligation alimentaire incombe aux descendants. Mais qui est concerné par cette responsabilité ? Est-ce réellement obligatoire ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Le blog Maintien à domicile vous répond.

Qu’est-ce que l’obligation alimentaire ?

Lorsqu’une personne est en situation de détresse financière, il est du devoir des descendants d’aider leurs ascendants démunis. Cette aide peut être perçue en nature ou d’ordre matériel ; il peut ainsi s’agir de loger son proche, de l’aider financièrement pour sa nourriture par exemple ou encore de l’aider à accéder aux soins, etc.

Qui doit assumer cette responsabilité ?

L’obligation alimentaire touche les descendants directs à savoir les enfants et les petits-enfants. Mais ce n’est pas tout : les conjoints, que l’on nomme alliés en ligne directe, doivent également assistance aux parents de leurs maris et femmes.

Qui peut en bénéficier ?

Cette obligation alimentaire s’applique dès lors qu’un parent ne peut subvenir à ses besoins. On prend alors en compte ses biens personnels et ses revenus pour déterminer son incapacité à se vêtir, se nourrir, se soigner ou se loger. C’est au parent de prouver qu’il a besoin de cette aide de la part de ses descendants.

Comment l’obligation alimentaire est-elle attribuée ?

L’obligation alimentaire peut tout à fait se mettre en place de manière très naturelle. Un parent ne peut se loger, ses descendants l’hébergent. Il ne peut se nourrir, ses enfants ou petits-enfants lui apportent de la nourriture ou l’aident à faire ses courses. Mais, parfois, les enfants n’acceptent pas d’assumer cette responsabilité, c’est alors un juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance (TGI) qui décidera du niveau de contribution des descendants.

Quels sont les cas de dérogations et de sanctions ?

Il est possible, pour un enfant, de refuser l’obligation alimentaire. C’est le cas si le parent a lui-même manqué à son obligation. C’est également le cas si l’enfant a été retiré de son milieu familial par décision judiciaire durant une période de plus de 36 mois avant l’âge de 12 ans. Enfin, si les descendants et leurs conjoints n’ont pas les revenus suffisants pour assumer l’obligation alimentaire, il est possible d’être exonéré.
Toutefois, si rien n’empêche l’enfant d’aider ses parents et qu’il refuse malgré tout d’assumer cette obligation alimentaire, il peut être condamné pour abandon de famille. Dans ce cas, il encourt une peine de prison de 2 ans et 15 000 euros d’amende. Si un tiers a assumé cette responsabilité à la place du descendant, il peut se retourner contre ce dernier pour recouvrer les sommes dues.

En somme, l’obligation alimentaire c’est mettre en loi un comportement d’entraide en principe naturel dans la plupart des familles.

 

Le sujet vous intéresse ? Découvrez également :

 Quelles aides pour les personnes âgées handicapées ?

 Acheter une résidence secondaire à 50 ans ?

 Seniors locataires : quels sont vos droits ?

Partagez sur :